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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SABATE
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BOUCH'UTIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BOUCH'UTIL
SABATE S.A.

Numéro de dépôt :
1362550
Date de dépôt :
02/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2006

Présentation de la marque BOUCH'UTIL

Déposée le 2 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) SABATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BOUCH'UTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SABATE domicilié(e) Espace TECH ULRICH, 66400 CERET (dossier no 2062788) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 828 260 .

La marque BOUCH'UTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOUCH'UTIL est expirée depuis le 2 avril 2006.

SABATE a également déposé les autres marques suivantes : A ALTEC LE LIEGE MAITRISE , SABATE


SABATE S.A. - Espace TECH ULRICH, 66400 CERET (dossier no 2062788) - France - SIREN 322828260



Renouvellement sans limitation le 2 février 1996 n°2062788 - Publication au BOPI 1996-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Bouchons de bouteilles et flacons